Quelle est la responsabilité des comptables publics

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debet comptable Le débit et le crédit en comptabilité sont des notions complémentaires dans les écritures comptables de l’entreprise. Découvrez ce qu’il faut savoir à ce sujet..

debet to wn czy ma Introduction La question de l’articulation entre les procédures administratives et juridictionnelles dont le comptable public peut faire l’objet lorsque son compte est en déficit est ancienne. Il existe, à côté de la procédure de mise en débet par les juridictions des comptes (débet juridictionnel), une compétence administrative du Ministre chargé des Finances pour prononcer le ...

tai debet Expressions Arrêt ou arrêté de débet, décision qui rend exécutoire un débet d'un comptable public.